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Notice descriptive – Brève

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Steamship Service Atlantic Ports and Australia and New Zealand Authority to pay the New Zealand Shipping Co. [Company] $11,666.66 per voyage - Actg. M. Tr. and C. [Acintg Minister of Trade and Commerce] 1918-12-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-3113

Date de réception :

1918-12-17

Date d'examen :

1918-12-17

Date d'approbation :

1918-12-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326303

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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