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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Maple Creek letters patent for land to Samuel Ingram in lieu of land surrender as unfit - Min. Int. [Minister of the Interior] 1918-12-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-3103

Date de réception :

1918-12-14

Date d'examen :

1918-12-16

Date d'approbation :

1918-12-17

Remarques :

Can. [Canadian] Gazette 1919-01-04, p. 2145

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326293

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04