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Notice descriptive – Brève Pensions Regulations amendments and additions in accordance with recommandation of special Comtee [Committee] of Parliament - Min. S. C. R. [Minister of Soldiers Civil Re-Establishment] 1918-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-3070Date de réception :1918-12-11Date d'examen :1918-12-19Date d'approbation :1918-12-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1214, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326261 -
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