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Notice descriptive – Brève

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Civil Service War Bonus - Report of the SubCommittee appointed to investigate and report - Chairman Hon. [Honourabel] N. W. Rowell 1918-12-09

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-3063

Date de réception :

1918-12-09

Date d'examen :

1918-12-09

Date d'approbation :

1918-12-10

Remarques :

See also 1918-2752

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326254

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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