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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence Sir Percy Sherwood Chief Commr. [Commissioner] Dominion Police for not exceeding six months - Actg. M. Justice. [Acting Minister of Jsutice] 1918-12-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-3060

Date de réception :

1918-12-09

Date d'examen :

1918-12-10

Date d'approbation :

1918-12-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326251

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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