Recherche dans la collection - Shipping Permission the Leclaire Shipbuilding Co. [Company] of Sorel, P. Q. [Province of Quebec] to export to Norway 2 schooners and to France 2 schooners - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-12-05
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Notice descriptive – Brève Shipping Permission the Leclaire Shipbuilding Co. [Company] of Sorel, P. Q. [Province of Quebec] to export to Norway 2 schooners and to France 2 schooners - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-12-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-3022Date de réception :1918-12-06Date d'examen :1918-12-06Date d'approbation :1918-12-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1213, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326213 -
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