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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 1 mai 1975
Date de la réunion :1975-05-01Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3262 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1975-05-01 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1975-05-01 - 10h00Procès-verbaux :- Traitement des Biens Immobiliers aux termes de la Loi sur l'examen de l'investissement étranger
- Aquaculture commerciale
- Loi concernant la faillite et l'involvabilité
- Loi sur certains jours fériés
Nominations :- Renomination - Membre du Conseil d'administration de l'Office canadien du poisson salé
- Nomination et renomination - Conseil consultatif de la Bibliothèque nationale
- Nomination - Commissaire de la Commission consultative des locaux parlementaires
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