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Notice descriptive – Brève

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Entrance of East Indians in to Canada Rules to be followed - M. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2979

Date de réception :

1918-11-29

Remarques :

Refd. [Referred] back for further consideration 1918-03-22

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326171

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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