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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Pte. [Private] H. R. Wylie 1st D. B. Man. Regt. [1st Depot Battalion, Manitoba Regiment] confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-11-25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2965

Date de réception :

1918-11-29

Date d'examen :

1918-11-29

Date d'approbation :

1918-12-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326157

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-11