Recherche dans la collection - Indian Surrender 1 acre Lower French River Band reserve on Lower French River Ontario - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1918-11-19
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Notice descriptive – Brève Indian Surrender 1 acre Lower French River Band reserve on Lower French River Ontario - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1918-11-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2920Date de réception :1918-11-23Date d'examen :1918-11-25Date d'approbation :1918-11-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :326112 -
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