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Notice descriptive – Brève

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Indian Surrender 1 acre Lower French River Band reserve on Lower French River Ontario - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1918-11-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2920

Date de réception :

1918-11-23

Date d'examen :

1918-11-25

Date d'approbation :

1918-11-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1212, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326112

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24