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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Pte. [Private] James Lahay 2nd Btn. C. G. R. [2nd Battalion C.G.R.] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-11-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2894

Date de réception :

1918-11-21

Date d'examen :

1918-11-22

Date d'approbation :

1918-11-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326086

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24