Recherche dans la collection - Cancellation O. C. [Order in Council] 1917-05-24 prohibiting departure from Canada of persons liable to military service - M. Im. and colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-11-12

Notice descriptive – Brève

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Cancellation O. C. [Order in Council] 1917-05-24 prohibiting departure from Canada of persons liable to military service - M. Im. and colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1918-11-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2828

Date de réception :

1918-11-15

Date d'examen :

1918-11-15

Date d'approbation :

1918-11-15

Remarques :

See also 1918-2033

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

326020

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04