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Notice descriptive – Brève Welland Canal - Extension leases res. [reserve] lands East bank Thorold to the British American Shipbuilding Co. [Company] - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-11-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2795Date de réception :1918-11-12Date d'examen :1918-11-12Date d'approbation :1918-11-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325987 -
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