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Notice descriptive – Brève 
International Sugar Commission - Appoitn. [Appointment] J. R. Bruce Supr. [Superior] Royal Bk. [Bank] Canada New York as Reprensentative of the Sugar Dvn. [Division] of the Food Board in N. Y. [New york] befor the Sugar Programme Comtee. [Comittee] - Min.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2756Date de réception :1918-11-07Date d'examen :1918-11-07Date d'approbation :1918-11-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325948 -
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