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Notice descriptive – Brève

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St Anne De Bellevue Military Buildings - Accepce. [Acceptance] tender the J. T. Schell Co. [Company] for winter Sashes $6,849 - Min. P. Wks. [Minister of Public Works] 1918-11-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2738

Date de réception :

1918-11-06

Date d'examen :

1918-11-06

Date d'approbation :

1918-11-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325930

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24