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Notice descriptive – Brève

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Bonus of $100 each to persons in the Outside Service of the Finance Dept. [Department] received less than $1,800 p. an. [per annum] Min. Finance. [Minister of Finance] 1918-10-31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2728

Date de réception :

1918-11-05

Date d'examen :

1918-11-08

Date d'approbation :

1918-11-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1210, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325920

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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