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Notice descriptive – Brève Enemy Publication Order amended by requiring that all matter in enemy language shall be accompanied by a translation in English or French and re. license etc - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-10-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2693Date de réception :1918-10-31Date d'examen :1918-11-12Date d'approbation :1918-11-13Remarques :See also 1918-2521, 1918-2733;Copy to Secy of State [Secretary of State of Canada] at once 1918-10-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325885 -
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