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Notice descriptive – Brève

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Permission New Westminster Eng. J and Construction Co. [Company] to transfer 3 steamers to Belgian Flag R. Von Hemebryck - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-10-29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2686

Date de réception :

1918-10-31

Date d'examen :

1918-10-31

Date d'approbation :

1918-11-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325878

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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