Recherche dans la collection - Signing requisitions etc Military Service Branch Dept. [Department] of Justice Lt. Col. [Lieutenant Colonel] H. A. L. Machin and F. D. James - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-10-16
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Notice descriptive – Brève Signing requisitions etc Military Service Branch Dept. [Department] of Justice Lt. Col. [Lieutenant Colonel] H. A. L. Machin and F. D. James - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-10-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2684Date de réception :1918-10-30Date d'examen :1918-10-31Date d'approbation :1918-11-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325876 -
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