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Notice descriptive – Brève

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Appointments of Pierre Basile Mignault - Puisné Judge of the Supreme Court of Canada vice Sir Louis Davis - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-10-21

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2624

Date de réception :

1918-10-23

Date d'examen :

1918-10-23

Date d'approbation :

1918-10-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325816

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24