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Notice descriptive – Brève

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Court Martial - Pte. [Private] Joseph Winter 1st Depot Bn. Man. Regt. [Battalion Manitoba Regiment] sentence confirmed - Actg. M. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-10-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2617

Date de réception :

1918-10-23

Date d'examen :

1918-11-08

Date d'approbation :

1918-11-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1211, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325809

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24