Recherche dans la collection - Court Martial - Pte. [Private] J. A. Carter 1st D. Bn. [1st Depot Battalion] 2nd Central Ontario Regiment 15 yrs. [years] imprisont. [imprisonment] condirmed - Actg. M. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-10-16
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Notice descriptive – Brève 
Court Martial - Pte. [Private] J. A. Carter 1st D. Bn. [1st Depot Battalion] 2nd Central Ontario Regiment 15 yrs. [years] imprisont. [imprisonment] condirmed - Actg. M. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-10-16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2546Date de réception :1918-10-16Date d'examen :1918-10-16Date d'approbation :1918-10-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325738 -
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