Recherche dans la collection - Cancellation O. C. [Order in Council] 1918-08-10 prohibiting burning of straw Manitoba, Saskn. [Saskatchewan] and Alberta - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1918-10-11
-
Notice descriptive – Brève Cancellation O. C. [Order in Council] 1918-08-10 prohibiting burning of straw Manitoba, Saskn. [Saskatchewan] and Alberta - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1918-10-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2531Date de réception :1918-10-15Date d'examen :1918-10-16Date d'approbation :1918-10-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325723 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :