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Notice descriptive – Brève

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Edmonton Dunvegan and B. C. Ry. [British Columbia Railway] license of occupation portion of bed of Peace River - Min. Int. [Minister of the Interior] 1918-09-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2460

Date de réception :

1918-10-02

Date d'examen :

1918-10-04

Date d'approbation :

1918-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1208, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325649

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24