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Notice descriptive – Brève

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South Norfolk Ry [Railway] Co. [Company], Port Rowan to Simcoe - Min. Rys and C. [Minister of Railways and Canals], 1888/08/03, recd's [recommends] approval of location of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1855

Date de réception :

1888-08-03

Date d'examen :

1888-08-04

Date d'approbation :

1888-08-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 526, -3395 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

32562

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24