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Notice descriptive – Brève

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Court Martial Pte. [Private] P. A. Robertson 1st D. B. [Depot Battalion] 1st Central, Ont. [Ontario] Regiment confirmed - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-09-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2395

Date de réception :

1918-09-25

Date d'examen :

1918-09-26

Date d'approbation :

1918-09-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1208, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325584

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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