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Notice descriptive – Brève

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Capital Case - Philip- Johnston - Before Mr. [Mister] Justice Metcalfe execution 1918-09-27 - Law to take its course - Min. Just. [Minister of Justice] 1918-09-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2362

Date de réception :

1918-09-23

Date d'examen :

1918-09-23

Date d'approbation :

1918-09-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325551

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04