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Notice descriptive – Brève

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Appointment John E. Martin of Montreal of the Court of King's Bench, Que. [Quebec] vice Mr. [Mister] Justice Iren Holme - Min. Just. [Minister of Justice] 1918-09-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2325

Date de réception :

1918-09-17

Date d'examen :

1918-09-17

Date d'approbation :

1918-09-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325514

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24