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Notice descriptive – Brève Appointment John E. Martin of Montreal of the Court of King's Bench, Que. [Quebec] vice Mr. [Mister] Justice Iren Holme - Min. Just. [Minister of Justice] 1918-09-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2325Date de réception :1918-09-17Date d'examen :1918-09-17Date d'approbation :1918-09-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1207, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325514 -
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