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Notice descriptive – Brève

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Senator for British Columbia appt. [appointed] - Prime Min. [Prime Minister] 1918-09-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2308

Date de réception :

1918-09-17

Remarques :

Refd. [Referred] back to the Prime Minister 1918-11-20

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325497

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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