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Notice descriptive – Brève

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Court Martial Lt. Col. [Lieutenant Colonel] O. J. L. Daly Gingras confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-09-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2227

Date de réception :

1918-09-09

Date d'examen :

1918-09-09

Date d'approbation :

1918-09-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325416

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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