Recherche dans la collection - Court Martial Lt. Col. [Lieutenant Colonel] O. J. L. Daly Gingras confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-09-06
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Notice descriptive – Brève Court Martial Lt. Col. [Lieutenant Colonel] O. J. L. Daly Gingras confirmed - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-09-06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2227Date de réception :1918-09-09Date d'examen :1918-09-09Date d'approbation :1918-09-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325416 -
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