Recherche dans la collection - Court Martial sentence Pte. [Private] Ernest Edward Spalding - No. 3040252 - 12th Dpot Bn. [Battalion] Central Ont. Regt. [Ontario Regiment] confirmed - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-08-29
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Notice descriptive – Brève 
Court Martial sentence Pte. [Private] Ernest Edward Spalding - No. 3040252 - 12th Dpot Bn. [Battalion] Central Ont. Regt. [Ontario Regiment] confirmed - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-08-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-2140Date de réception :1918-08-31Date d'examen :1918-09-16Date d'approbation :1918-09-19Remarques :Resubmitted 1918-09-16;Refd. [Referred] back for explanatory memo to be attoteed 1918-09-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1206, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325329 -
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