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Notice descriptive – Brève

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Indian Surrender Dog Creek Band, 9427 acres Dog Creek Indian Reserve, Manitoba for grazing purposes - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1918-08-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2096

Date de réception :

1918-08-26

Date d'examen :

1918-08-26

Date d'approbation :

1918-08-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1205, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325285

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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