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Notice descriptive – Brève

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War - Issue commissions in the Army Medical Corps to British subjects who are graduates of medical schools in U. S. [United States] selected by Militia Council - Actg. Min. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1918-08-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2072

Date de réception :

1918-08-21

Date d'examen :

1918-08-22

Date d'approbation :

1918-08-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1205, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325261

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24