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Notice descriptive – Brève

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Steamship Service Canada and New Zeland contract Union S. S. Co. [Steamship Company] of New Zealand - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1918-08-12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2055

Date de réception :

1918-08-20

Date d'examen :

1918-08-22

Date d'approbation :

1918-08-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1205, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325244

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24