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Notice descriptive – Brève

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Regulation Nationality of persons of British descent born in a neutral country who may declare alienage etc - Min. Justice. [Minister of Justice] 1918-07-31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-2017

Date de réception :

1918-08-14

Date d'examen :

1918-08-30

Date d'approbation :

1918-09-03

Remarques :

Resubmitted 1918-08-29;

Refd. [Referred] back to Justice for further consideration 1918-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1205, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325206

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24