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Notice descriptive – Brève 
Conclusions du Cabinet - 20 mars 1975
Date de la réunion :1975-03-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3252 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1975-03-20 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1975-03-20 - 10h00Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre
- Utilisation des services aériens
- Modifications au Code Criminel
- Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Nominations :- Nominations - Membres du Conseil national de l'esthétique industrielle
- Nominations - Président et membres du Conseil canadien de la main-d'oeuvre et de l'immigration
- Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale de l'Ontario, plus particulièrement du district de Mississauga
- Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale du Québec, plus particulièrement du district d'Alma
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