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Notice descriptive – Brève

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Increased rates under Cold Storage Act - J. D. Moore Co. [Company] Ste Mary's, O. [Ontario] - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1918-02-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1936

Date de réception :

1918-08-01

Date d'examen :

1918-08-05

Date d'approbation :

1918-08-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1204, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

325125

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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