Recherche dans la collection - Aliens - Amednt. [Amendment] Regulations O. C. [Order in council] 1917-02-24 (P. C. [Privy Council] 1917-0480) conferring powers upon chief Comr. Domn. [Commissioner Dominion] Police re. - Min. Justice [Minister of Justice] 1918-07-23
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Notice descriptive – Brève 
Aliens - Amednt. [Amendment] Regulations O. C. [Order in council] 1917-02-24 (P. C. [Privy Council] 1917-0480) conferring powers upon chief Comr. Domn. [Commissioner Dominion] Police re. - Min. Justice [Minister of Justice] 1918-07-23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1852Date de réception :1918-07-24Date d'examen :1918-07-25Date d'approbation :1918-07-27Remarques :See also 1918-2320Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1203, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :325041 -
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