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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 6 mars 1975

Date de la réunion :

1975-03-06

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6456, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

3250

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1975-03-06 - 10h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1975-03-06 - 10h00
Procès-verbaux :

Renouvellement de l'accord du NORAD

Régions canadiennes du NORAD - Etablissement de centres régionaux de contrôle opérationnel

Délégation du Canada à la Troisième session de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le Droit de la Mer Genève, 17 mars-10 mai 1975

Conférence sur le droit de la mer - Marge continentale

Politique d'expansion industrielle - Processus de consultations

Importations des textiles

Grèves et négociations ouvrières

Réunion du Commonwealth sur la Production Aimentaire et l'Aménagement Rural, Londres, du 4 au 12 mars 1975

Participation du Canada à la deuxième Conférence Générale de l'Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI), Lima, Pérou, 12-26 mars 1975

Loi modifiant la Loi sur les paiements anticipés pour le grain des Prairies, no. 2

Loi modifiant la Loi sur les subventions au développement régional

Etude de la politique des Transports

Renouvellement de licences de la Société Radio-Canada

Politiques et programmes pour promouvoir la comprèhension entre groupes et les droits de l'homme

Libération conditionnalle - **

Enquête Santé Canada

L'Energie atomique de Canada Limitée budget d'établissement 1975-1976

La Société pour l'expansion des exportations (SEE) - Prêt consenti à la République de Corée pour la création d'une usine nucléaire d'énergie électrique en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'expansion des exportations

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Permaseal Aluminum Products Ltd. d'acquérir le contrôle de Weather-Seal Manufacturing Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Eyelet Inc. d'acquérir le contrôle de Canadylet Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Hudson's Bay Oil and Gas Company Limited et Pacific Petroleums Ltd. d'acquérir l'intérêt dans le Athabasca Oil Sands Project détenu par Candel Oil Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition de Gulf Agricultural Chemicals Company Limited d'acquérir le contrôle de Perkins Adhesives, Division de McArthur Chemical Company Limited

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Sun Oil Company Limited d'acquérir le contrôle de Sabre Petroleums Ltd.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition par Bowaters Newfoundland Limited d'acquérir le contrôle de Lacroix Inc.

Loi sur l'examen de l'investissement étranger - Proposition visant l'acquisition du contrôle de Ciment Indépendant Inc. par la St. Lawrence Cement Co.

Industrie du sirop d'érable au Québec

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Nominations :

Renominations - Membres et vice-président du Conseil de la radio-télévision canadienne

Renominations - Administrateurs de la Banque du Canada

Nomination - Administrateur de la Société pour l'expansion des exportations, M. Henry Basil Robinson

Nomination - Administrateur de la Société pour l'expansion des exportations, M. Thomas Kunito Shoyama

Nomination - Président du Conseil arbitral de la division régionale du Pacifique, plus particulièrement du district de New Westminster (Colombie-Britannique)

Nominations - Membres du Conseil consultatif de la Bibliothèque nationale

Nomination - Membre du conseil d'administration de l'Administration de pilotage des Grands Lacs, Ltée

Nomination - Directeur général de la Commission de la capitale nationale

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Date de modification :: 2024-06-12