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Notice descriptive – Brève

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Battery at Syndney, N. S. [Nova Scotia] purchase certain parcels of lands require etc Angus M. Neil Dominion Steel and Cape Breton Municipal Corpn. [Corporation] - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1918-07-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1728

Date de réception :

1918-07-10

Date d'examen :

1918-07-18

Date d'approbation :

1918-07-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1202, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324917

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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