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Notice descriptive – Brève

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Permission Three Rivers Ship yards Ltd. [Limited] to export 25 wooden cargo vessels of 3,000 tons each to France - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1918-07-02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1680

Date de réception :

1918-07-04

Date d'examen :

1918-07-04

Date d'approbation :

1918-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1201, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324870

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24