Recherche dans la collection - Appt. [Appointment] H. M. Dennistoun as Judge Court of Appeal Manitoba M. Justice. [Minister of Justice] 1918-06-28
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Notice descriptive – Brève Appt. [Appointment] H. M. Dennistoun as Judge Court of Appeal Manitoba M. Justice. [Minister of Justice] 1918-06-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1646Date de réception :1918-06-28Date d'examen :1918-06-28Date d'approbation :1918-07-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324836 -
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