Recherche dans la collection - New Brunswick and Prince Edward Island Ry. [Railway] Sackville to Cape Tormentine - Payt. [Payment] $270,000 to the Company less $63,418.27 to retire bonds and less any indebtedness etc - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-06-27
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Notice descriptive – Brève New Brunswick and Prince Edward Island Ry. [Railway] Sackville to Cape Tormentine - Payt. [Payment] $270,000 to the Company less $63,418.27 to retire bonds and less any indebtedness etc - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-06-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1629Date de réception :1918-06-27Date d'examen :1918-07-02Date d'approbation :1918-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1201, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324819 -
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