Recherche dans la collection - Actg. Min. [Acting Minister] Trade and Commerce Hon. [Honourable] M. Burvill - Sir Geo. [George] E. Foster 1918-06-20
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Notice descriptive – Brève Actg. Min. [Acting Minister] Trade and Commerce Hon. [Honourable] M. Burvill - Sir Geo. [George] E. Foster 1918-06-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1552Date de réception :1918-06-20Date d'examen :1918-06-20Date d'approbation :1918-06-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324742 -
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