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Notice descriptive – Brève

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Dominion Lands - Kleskun Lake sold to Ravul Permiez and Geo. [George] Roels for reclamation by drainage - Actg. M. Interior [Acting Minister of the Interior] 1918-06-08 assigned Edmond Thompson

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1510

Date de réception :

1918-06-15

Date d'examen :

1918-06-17

Date d'approbation :

1918-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324699

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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