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Notice descriptive – Brève

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Prohibiting Importation of Crude Rubber into Canada - Crude Caoutchouc Gatta Purcha. [Purchase] etc - Sir Geo. [George] War Trade Board 1918-06-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1506

Date de réception :

1918-06-14

Date d'examen :

1918-06-14

Date d'approbation :

1918-06-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324695

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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