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Notice descriptive – Brève Printing in con. [conjunction] with late General Elections - Auditor General to pay just value after consultation with King's Printer - S. S. [Secretary of State of Canada] 1918-06-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-1499Date de réception :1918-06-13Date d'examen :1918-06-21Date d'approbation :1918-06-22Remarques :With Unappd. [Unapporved] minutes;Report referred back to S. of S. [Secretaryof State] instuctions of ??? On 1918-06-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1200, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :324688 -
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