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Notice descriptive – Brève

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Port Borden P. E. Island. [Prince Edward Island] Car Ferry Landing - Accepce. [Acceptance] tender Lynch Rikham and Gorman for concrete etc - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1918-06-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1918-1441

Date de réception :

1918-06-07

Date d'examen :

1918-06-11

Date d'approbation :

1918-06-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1199, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

324630

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24